Conditions générales d’utilisation

L’Intercommunale de Gestion Environnementale (Hygea) donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site d’Hygea www.hygea.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

1. Informations générales

Le site d’Hygea est la propriété de l’Intercommunale de Gestion Environnementale dont le siège social est situé au 1, rue du Champ de Ghislage, 7021 Havré.

Numéro d’entreprise : BCE : 0839.927.651

Directeur de la Publication : Nathalie Brunelle, Managing Director.

2. Responsabilité d’Hygea

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré (Belgium) – Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be.

Hygea décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site internet d’Hygea. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

3. Liens et renvois

Le site internet d’Hygea contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

Hygea ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

Hygea décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie Hygea.

4. Création d’hyperliens vers le site

Hygea autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite d’Hygea. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l’Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré –Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be.

5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré –Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be

Hygea se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

6. Protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers d’Hygea et servent uniquement à répondre à la demande d'informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pourriez recevoir un appel téléphonique d’un de nos départements afin de vous communiquer des informations sur leurs produits, services ou événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Hygea offrira prochainement la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées.

Hygea n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

Hygea
Rue du Champ de Ghislage, 1
7021 Havré
Email: hygea@hygea.be

7. Problèmes techniques

Hygea met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, Hygea décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres problèmes techniques.