Conditions générales d’utilisation

L’Intercommunale de Gestion Environnementale (Hygea) donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site d’Hygea www.hygea.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

1. Informations générales

Le site d’Hygea est la propriété de l’Intercommunale de Gestion Environnementale dont le siège social est situé au 1, rue du Champ de Ghislage, 7021 Havré.

Numéro d’entreprise : BCE : 0839.927.651

Directeur de la Publication : Nathalie Brunelle, Managing Director.

2. Responsabilité d’Hygea

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré (Belgium) – Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be.

Hygea décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site internet d’Hygea. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

3. Liens et renvois

Le site internet d’Hygea contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

Hygea ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

Hygea décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie Hygea.

4. Création d’hyperliens vers le site

Hygea autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite d’Hygea. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l’Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré –Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be.

5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Hygea, rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré –Tel. : +32 65/87.90.90 – Fax : +32 65/87.90.80 – E-mail : hygea@hygea.be

Hygea se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

6. Protection des données à caractère personnel

Hygea recueille et utilise des informations considérées comme des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations relatives à des personnes physiques, pour l’accomplissement des missions de services publics qui lui sont confiées et qui sont décrites sur son site web (sous l’onglet « Tout savoir sur Hygea »). Il est question de traitement de données lorsqu’il y a utilisation d’informations relatives à des personnes physiques. Vous trouverez ci-dessous une explication concernant les données que nous utilisons et vos droits en lien avec ces utilisations.

En quoi êtes-vous concerné ?

Lorsque vous prenez contact avec nos services par téléphone, par courrier ou via le formulaire de contact de notre site Internet, les données que vous nous communiquez seront utilisées par notre personnel pour répondre à la demande qui est introduite. Cela peut impliquer qu’elles soient conservées dans notre système informatique.

Vous pourrez également prochainement souscrire à notre newsletter. Dans ce cas, vous consentez à ce que votre adresse de courrier électronique soit utilisée pour vous l’envoyer. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de celle-ci en utilisant le lien qui sera inclus dans nos envois pour permettre un désabonnement en quelques clics. 

Quels sont vos droits ?

La réglementation en matière de protection des données vous octroie les droits qui sont résumés ci-dessous, mais qui peuvent être soumis à des restrictions ou à des conditions :

  • Le droit de solliciter des informations sur le traitement de vos données. La présente notice de protection des données a pour but de vous informer sur ces traitements. 
  • Le droit de solliciter un accès à vos données (en obtenir une copie).
  • Le droit de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes).
  • Le droit de vous opposer à un traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Hygea examinera le bien-fondé de votre demande et ne pourra poursuivre l’utilisation que s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines hypothèses, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données et que nous devons opérer une vérification qui prend du temps ou que vous vous opposez au traitement de celles-ci et qu’Hygea doit examiner le bien-fondé de votre demande. Dans ce cas, le traitement de vos données peut être limité dans l’attente de ces vérifications. 

Comment exercer vos droits ou contacter Hygea?

Pour exercer vos droits, il vous est demandé :

  • d’introduire votre demande par écrit auprès de la Direction Générale du siège social de l’Intercommunale (rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré) ;
  • d’annexer à cette demande une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Hygea traitera votre demande dans les plus brefs délais.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Hygea au 065/87.90.90 ou par mail : hygea@hygea.be.

Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de cette règlementation (l’Autorité de Protection des données (anciennement Commission de la Protection de la Vie Privée)).

Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n'est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés.

7. Problèmes techniques

Hygea met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, Hygea décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres problèmes techniques.