Quelles sont les conditions d’accès aux recyparcs pour les TPE/PME ?
Ce formulaire, dûment complété, doit être adressé
- soit par email acces.recyparcs@hygea.be
- soit par courrier, à l’adresse suivante : Hygea – Département Recyparcs – Rue du Champ de Ghislage,1 à 7021 Havré.
Versement d’une somme minimum de 300 € HTVA, le solde disponible au 31 décembre de l’année n sera reporté automatiquement au 1er janvier de l’année n+1.
Pour quelles fractions ?
- Piles
- Pneus usés, à savoir pneus de voitures de tourisme, 5 pneus par an par PME
- Papiers/cartons
- DEEE
- Verres d’emballage (blanc et coloré)
- Films et sachets en plastique propres
- Métaux
- Déchets verts
- Textiles non-souillés
- Bois
- Huiles et graisses de fritures usagées
- Encombrants (séparés en incinérables et non incinérables)
- Inertes
- la frigolite
- les plastiques durs
- le verre plat
- les pots de repiquage en plastique
Dans tous les cas, les fractions suivantes seront exclues : huiles moteurs, déchets dangereux (DSM), asbeste ciment.
Limites de quantité
L’Intercommunale permettra le dépôt par les TPE/PME des déchets ressortissant des fractions visées au point 1 dans la limite de minimum 1 m3/jour/TPE ou PME toutes fractions confondues.
Liste des recyparcs qui accueilleront les déchets de TPE/PME
Les recyparcs de Binche, Dour,Frameries, Honnelles, Obourg, Morlanwelz, et Soignies sauf pour les pneus acceptés uniquement sur le parc à conteneurs du Roeulx et sur la dalle de Cuesmes.
A l'avenir, les TPE et PME seront acceptées sur tous les nouveaux Recyparcs et Recyparcs rénovés.
Tarifs
L’Intercommunale répercutera à la TPE/PME le coût réel et complet de la gestion des fractions déposées, à savoir :
- Déchets non-soumis à obligation de reprise et ne générant pas de recette dans le chef de l’Intercommunale :
- Bois, déchets verts, encombrants et inertes : Bois 12€/m3 HTVA, déchets verts 10 €/m3 HTVA, encombrants incinérables 20 €/m3HTVA, encombrants non incinérables 36 €/m3 HTVA et inertes 23 €/m3 HTVA;
- Autres fractions : plastiques durs 20 €/m3 HTVA et verre plat 20 €/m3 HTVA;
- Déchets soumis à obligation de reprise et déchets générant une recette : une «participation aux frais» forfaitaire permettant de tendre vers le coût réel et complet sera appliquée. Ce forfait s’élèvera à : 10 €/PME/an HTVA.
Accès de PME en provenance d’autres zones
L’Intercommunale accueillera toute PME ayant son siège social en Région wallonne, à charge de la PME de se conformer aux modalités d’accès et aux tarifs en vigueur dans les zones qu’elle fréquente
Horaires d'accès des TPE/PME aux recyparcs
L’Intercommunale accueillera toute PME ayant son siège social en Région wallonne, à charge de la PME de se conformer aux modalités d’accès et aux tarifs en vigueur dans les zonesUniquement du mardi au vendredi de 9h00 à 16h45 de mi-septembre à mi-juin et de 10h00 à 17h45 de mi-juin à mi-septembre.
Véhicules non autorisés
L’accès est interdit aux véhicules d’un poids total au sol supérieur à 3,5 tonnes et aux camionnettes « plateau »